La reprise d’un véhicule en fourrière est subordonnée au paiement de certains frais. La grille tarifaire applicable varie selon la nature des opérations, le type de véhicule et la ville où a lieu la démarche. Découvrez la typologie des prix à régler pour un véhicule enlevé en fourrière !
Table des matières
Les tarifs afférents aux opérations préalables au déplacement du véhicule
Les frais d’opération préalables rassemblent l’ensemble des factures de traction du véhicule. Les prix fourriere à régler pour ces opérations sont fixés par les arrêtés du 26 novembre 2014 et du 03 août 2020.
Les frais préalables ou frais initiaux de mise en fourrière changent en fonction de la catégorie du véhicule. Ils restent cependant identiques dans toutes les villes du territoire français.
Ainsi, il faut prévoir 7,60 euros si cette opération porte sur des véhicules à deux, trois ou quatre roues avec moteur. En ce qui concerne une automobile de type particulier, son prix de traction en fourrière est fixé à 15,20 euros.
Par ailleurs, pour le remorquage d’un engin poids lourds du lieu d’enlèvement à la fourrière, la note à régler est plus conséquente. Elle peut monter jusqu’à 22,90 euros.
Le prix de l’immobilisation matérielle d’un véhicule mis en fourrière
Pour une immobilisation matérielle, le prix à payer est le même sur toute l’étendue du territoire national, quelle que soit la catégorie du véhicule : 7,60 euros.
La procédure d’immatriculation matérielle du véhicule est considérée comme entamée quand celui-ci n’est plus au sol. Le chauffeur ou le propriétaire dispose alors d’un privilège légal pour surseoir au processus quand il n’est pas encore entamé.
Il doit néanmoins s’acquitter des frais des opérations préalables. À défaut de ce règlement, il peut prendre un engagement signé, aux fins de le faire.
Les frais d’enlèvement des véhicules mis en fourrière
La commune où a lieu l’opération, la catégorie et le tonnage des véhicules sont des facteurs influant sur les frais d’enlèvement de véhicule en fourrière.
Ainsi, un véhicule poids lourds ayant un poids total autorisé en charge ou PTAC situé entre 3,5 et 7,5 tonnes règle environ 122 euros de frais d’enlèvement fourrière.
Ce montant est porté à 274,40 euros lorsque le poids de l’engin excède 19 tonnes. Cette grille est d’application uniforme sur toute l’étendue du territoire national.
Par ailleurs, les frais d’enlèvement de certains véhicules motorisés varient selon que l’opération a lieu dans la capitale ou non. Il s’agit des :
- tricycles ou quadricycles à moteur ;
- cyclomoteurs ;
- motocyclettes ;
- quads.
Les frais d’enlèvement de ces types de véhicules sont fixés à 49 euros à Paris. Dans toutes les autres villes, ils s’élèvent à 45,70 euros.
Le prix de la garde journalière des véhicules
Pour un véhicule simple, le montant journalier de la garde est de 10 euros à Lyon, Marseille et Toulouse. À Paris, il est haussé à 29 euros. Dans toutes les autres agglomérations françaises, le prix de la garde journalière est fixé à 6,42 euros.
En revanche, les véhicules de la catégorie des cyclomoteurs sont gardés à 10 euros la journée à Paris. Dans toutes les autres villes, les propriétaires de ces mêmes véhicules règlent 3 euros de garde par jour.
Pour un véhicule poids lourds, quel que soit son PTAC, les frais de la garde journalière sont fixés à 9, 20 euros pour toutes les fourrières du pays.
Qu’advient-il d’une voiture lorsqu’elle n’est pas récupérée à la fourrière par son propriétaire ?
Si la plupart des propriétaires vont récupérer leur véhicule à la fourrière dans les 72 heures qui suivent l’enlèvement, d’autres par contre ne viennent jamais les récupérer. De ce fait, si votre voiture a été enlevée, vous avez un délai de 5 jours pour récupérer votre véhicule à la fourrière. Sinon, en fonction de son état, elle sera soit détruite, soit destinée à la revente. Pour décider du sort à réserver à une voiture à la fourrière, une expertise est faite afin de déterminer sa valeur marchande.
- Si la valeur marchande du véhicule est inférieure à 726,25 euros, alors, cela signifie qu’il ne peut pas être mis en vente. Alors, cette voiture sera remise au service des domaines pour être détruite dans un délai de 10 jours qui suivent l’envoi de la notification d’enlèvement au propriétaire.
- Si la valeur marchande de la voiture est supérieure à 726,25 euros, ce véhicule sera confié au service des domaines, pour être vendu. Avant cela, le propriétaire peut encore venir récupérer sa voiture dans un délai de 15 jours, à compter de celui où a été envoyée la notification d’enlèvement au propriétaire. Passé ce délai, le véhicule sera considéré comme abandonné et sera récupéré par les services des domaines pour être mis en vente. Il faut préciser que jusqu’à ce que la voiture ne soit vendue, son propriétaire a encore la possibilité de le reprendre, à condition de payer les frais de fourrière et les frais de mise en vente.
Comment savoir dans quelle fourrière se trouve son véhicule ?
Pour déterminer dans quelle fourrière se trouve votre véhicule, il faut dans un premier temps vous adresser aux autorités compétentes. En effet, le commissariat et la préfecture de police peuvent vous informer sur la fourrière où se trouve votre véhicule. Ces services disposent d’un outil en ligne, qui leur permet de vérifier, grâce au numéro d’immatriculation, si une voiture a été enlevée par la fourrière. Vous pouvez également vous rendre sur une plateforme dédiée, ou alors contacter le service de renseignement de la police par téléphone.
Après avoir identifié la fourrière ou se trouve votre voiture, vous devez vous munir de certains documents originaux qui vous permettront de rentrer en possession de votre voiture, après avoir réglé les frais exigés. Ces documents sont notamment une attestation d’assurance en cours de validité, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation. Si le véhicule ne vous appartient pas, vous devrez vous munir d’une procuration et d’une pièce d’identité du propriétaire.
